Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),

Syndicats signataires:

La fédération des services (branche assurances) CFDT ;

La fédération de l'assurance CFE-CGC ;

Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, et techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;

La CSFV-CFTC,

Vu les articles 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;

Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,

Organisations adhérentes signataires:

UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)