Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
Patrons signataires:
FFSA ;
GEMA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FBA CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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