Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
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Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Patrons signataires:
FFSA
GEMA
Syndicats signataires:CSFV CFTC
Assurances CFE-CGC
FBA CFDT
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Article En vigueur non étendu
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Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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