Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
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Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Patrons signataires:
FFSA
GEMA
Syndicats signataires:CFTC CSFV
UNSA banque
FSPBA CGT
CFE-CGC Assurances
FBA CFDT
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu