Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
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Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats signataires:La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'application. - Obligations des assurésEn vigueur non étendu
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Administration du régimeEn vigueur non étendu
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GarantiesEn vigueur non étendu
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Examen des comptes du régimeEn vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu