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Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Patrons signataires:
La FFSA ;
Le GEMA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
L'UNSA banques-assurances ;
La CFE-CGC assurances ;
La FBA CFDT,
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