Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

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Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la brancheEn vigueur étendu

  • Audience des organisations syndicales de salariés dans la brancheEn vigueur étendu

• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

  • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

    • Détermination des moyens financiersEn vigueur étendu

    • Attribution des moyens financiersEn vigueur étendu

    • Utilisation des moyens financiersEn vigueur étendu

  • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

    • Création de l'associationEn vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • MissionsEn vigueur étendu

    • Publication et certification des comptesEn vigueur étendu

• Titre III Permanents syndicaux

  • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

    • Conditions de la mise à disposition des permanents syndicauxEn vigueur étendu

    • Garanties durant l'exercice du mandat syndicalEn vigueur étendu

    • Rémunération des permanents syndicauxEn vigueur étendu

    • Principe de non-cumul des mandatsEn vigueur étendu

    • Echéance du mandatEn vigueur étendu

  • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale

    • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

    • Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Titre IV Participation à la vie paritaire

  • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations

    • Constitution des délégationsEn vigueur étendu

    • Indemnisation des salariésEn vigueur étendu

  • Article 21 - Sous-titre II Autres instances paritaires de la professionEn vigueur étendu

  • Article 22 - Sous-titre III Réunions syndicales statutairesEn vigueur étendu

• Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel

  • Mise en placeEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • CompositionEn vigueur étendu

  • SecrétariatEn vigueur étendu

  • SaisineEn vigueur étendu

  • DécisionEn vigueur étendu

• Article 29 - Titre VI Agenda social de brancheEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions diverses

  • Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

• Annexe

  • Statuts

    • Titre Ier Généralités

      • ConstitutionEn vigueur étendu

      • ObjetEn vigueur étendu

      • FonctionnementEn vigueur étendu

      • Siège socialEn vigueur étendu

      • MembresEn vigueur étendu

    • Titre II Conseil d'administration

      • Composition du conseil d'administrationEn vigueur étendu

      • Mandat d'administrateurEn vigueur étendu

      • Présidence du conseil d'administrationEn vigueur étendu

      • Réunions. - Délibérations. - Procès-verbauxEn vigueur étendu

      • Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu

    • Titre III Assemblée générale

      • CompositionEn vigueur étendu

      • MandatEn vigueur étendu

      • Réunions. - Délibérations. - Procès-verbauxEn vigueur étendu

      • AttributionsEn vigueur étendu

    • Titre IV Gestion administrative et financière

      • RessourcesEn vigueur étendu

      • DépensesEn vigueur étendu

      • Rapports annuelsEn vigueur étendu

    • Titre V Dispositions diverses

      • Modifications des statutsEn vigueur étendu

      • Dissolution de l'associationEn vigueur étendu

      • Dépôt des statutsEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu