Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
Patrons signataires:
La FFSA ;
Le GEMA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La CFDT banques et assurances ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le SNCSA CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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