Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
FFSA ;
GEMA.
Fédération des services CFDT (branche assurances) ;
Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (branche assurance) ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurance) ;
Syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC.
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1erEn vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu
-
Article 5En vigueur non étendu