Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
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Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Patrons signataires:
AGEA
FFSA
GEMA
SNSA
Syndicats signataires:CFTC CSFV
FEC FO
UNSA banque
FSPBA CGT
Assurances CGC
FBA CFDT
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Article En vigueur non étendu
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Montants des affectations par CFAEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre et modalités de versementEn vigueur non étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Dépôt légalEn vigueur non étendu