Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
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Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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ANNEXE ramaEn vigueur non étendu