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Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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