Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assistance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat national des sociétés d'assistance,
Syndicats signataires:La FS CFDT,
-
Rémunération annuelle garantie (art. 51)En vigueur étendu
-
Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
-
Personnel salarié à la mission (annexe III)En vigueur étendu
-
Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacementEn vigueur étendu
-
Durée maximale annuelle pour les salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
-
Définition de la saisonEn vigueur étendu
-
Mixité, diversité, égalité des droits et des chancesEn vigueur étendu