Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
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Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Patrons signataires:
Le SNSA,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
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Rémunération annuelle garantie (art. 51)En vigueur étendu
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Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Personnel salarié à la mission (annexe III)En vigueur étendu
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Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacementEn vigueur étendu