Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
Patrons signataires:
Le SNSA,
Syndicats signataires:La FBA CFDT ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
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Rémunération annuelle garantie (art. 51)En vigueur étendu
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Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Personnel salarié à la mission (annexe III)En vigueur étendu
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Prise en charge des frais de transports publicsEn vigueur étendu
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Frais de transport personnelEn vigueur étendu
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