Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
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Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
Le SNSA,
Syndicats signataires:La FBA CFDT,
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Rémunération annuelle garantie (art. 51)En vigueur étendu
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Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Personnel salarié à la mission (annexe III)En vigueur étendu
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Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacementEn vigueur étendu