Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assistance
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Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité
Patrons signataires:
Syndicat national des sociétés d'assistance.
Fédération des services CFDT ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNAETAM CFE-CGC ;
Fédération commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération des syndicats du personnel et de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 4 - DuréeEn vigueur étendu