Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
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Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
Patrons signataires:
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FBA CFDT.
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Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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