Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

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Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Cadre juridique de l'accord

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

• Titre II Axes prioritaires et acteurs de la branche assistance

  • Axes prioritaires pour la branche assistanceEn vigueur étendu

  • Publics et leur accès à la formationEn vigueur étendu

  • Acteurs de la formation au niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Moyens des acteurs de la formation au niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Obligations triennalesEn vigueur étendu

• Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Commission formation en entrepriseEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Certifications éligibles et liste de brancheEn vigueur étendu

  • Congé individuel formation (CIF)En vigueur étendu

• Titre IV Sécurisation du parcours professionnel

  • Article En vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Accompagnement du tutoratEn vigueur étendu

• Titre V moyens de la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

• Titre VI Développement du dispositif professionnel de qualification de la brancheEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions financières

  • Financement de la formation professionnelle continue par les sociétés d'assistanceEn vigueur étendu

  • Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCAEn vigueur étendu

• Titre VIII Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)En vigueur étendu

• Titre IX Dispositions diverses

  • Commission de suiviEn vigueur étendu

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariésEn vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • CommunicationEn vigueur étendu

  • Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu