Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assistance
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Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
Patrons signataires:
SNSA.
Syndicats signataires:FBA CFDT ;
SNAATAM CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FSPBA CGT ;
FEC FO.
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Article En vigueur étendu
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Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistanceEn vigueur étendu
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Règles d'imputation pour l'année 2015En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu