Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Patrons signataires:
Le SNSA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La FSPBA CGT ;
La FBA CFDT ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistanceEn vigueur étendu
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Règles d'imputation pour l'année 2012En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt légal et extensionEn vigueur étendu
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