Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

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Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

• Champ d'application

  • Article 1er - Entreprises viséesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Article 3 - Principes fondamentauxEn vigueur étendu

  • Article 4 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 5 - Avantages acquis En vigueur étendu

  • Article 6 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Droit syndical

  • Article 7 - Réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Article 8 - Congrès syndicaux et réunions statutairesEn vigueur étendu

  • Article 9 - Permanent syndicalEn vigueur étendu

  • Article 10 - Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 10 bis - Représentant syndical au CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 11 - Collèges électoraux (1)En vigueur étendu

  • Article 12 - Vote par correspondanceEn vigueur étendu

  • Article 13 - Conciliation du mandat et du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 14 - Modalités de l'action syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 14 bis - Modalités de gestion des crédits d'heuresEn vigueur étendu

  • Article 15 - Moyens pour l'exercice de la vie syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 16 - Négociation collective dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Article 17 - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 18 - Rôle des CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 19 - Formation des représentants du personnel au CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 20 - Activités sociales et culturelles des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Contrat de travail

  • Article 21 - Formalités d'embaucheEn vigueur étendu

  • Article 22 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 23 - Information du salariéEn vigueur étendu

  • Article 24 - Modification ultérieure du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 25 - Modification dans la situation du salariéEn vigueur étendu

  • Article 26 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 27 - Délai d'ouverture des droitsEn vigueur étendu

• Vie du contrat de travail

  • Article 28 - Engagement des partiesEn vigueur étendu

  • Article 29 - Entretiens périodiquesEn vigueur étendu

  • Article 30 - Evolution du contrat et mobilité professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 31 - Insuffisance professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 32 - Retards et absencesEn vigueur étendu

• Suspension du contrat de travail

  • Article 33 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 34 - Maladie et accidentEn vigueur étendu

  • Article 35 - Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 36 - Priorité d'examen de candidatureEn vigueur étendu

  • Article 37 - Cures thermalesEn vigueur étendu

  • Article 38 - ParentalitéEn vigueur étendu

  • Article 39 - Obligations militairesEn vigueur étendu

  • Article 40 - Absences pour autres motifsEn vigueur étendu

• Cessation du contrat de travail

  • Article 41 - Circonstances et modalitésEn vigueur étendu

  • Article 42 - LicenciementEn vigueur étendu

  • Article 43 - Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démissionEn vigueur étendu

  • Article 44 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 45 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Classification

  • Article 46 - PrincipesEn vigueur étendu

  • Article 47 - MéthodesEn vigueur étendu

  • Article 48 - Commission de mise en place (1)En vigueur étendu

• Rémunérations

  • Article 49 - Rémunération minimale annuelle garantieEn vigueur étendu

  • Article 50 - Calcul de la rémunération minimale annuelle garantieEn vigueur étendu

  • Article 51 - Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

  • Article 52 - Révision de la rémunération minimale garantieEn vigueur étendu

  • Article 53 - Prime d'attachement à l'entrepriseEn vigueur étendu

• Temps de travail

  • Article 55 - Durée maximale annuelleEn vigueur étendu

  • Article 56 - Continuité de serviceEn vigueur étendu

  • Article 57 - Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)En vigueur étendu

  • Article 58 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 59 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 60 - Heures à taux majorésEn vigueur étendu

  • Article 60 BIS - Travail du samediEn vigueur étendu

  • Article 61 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 62 - Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)En vigueur étendu

  • Article 63 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 64 - Dispositions particulières pour les cadresEn vigueur étendu

• Formation et emploi dans les entreprises

  • Article 65 - Plan de formation et emploiEn vigueur étendu

  • Article 66 - Commission de formationEn vigueur étendu

  • Article 67 - Aides et incitations à la formationEn vigueur étendu

  • Article 68 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 69 - Justification des formationsEn vigueur étendu

  • Article 70 - Financement des actions de formationEn vigueur étendu

• Retraite et prévoyance

  • Article 71 - RetraiteEn vigueur étendu

  • Article 72 - PrévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 73 - Garanties minimalesEn vigueur étendu

• Dispositions diverses

  • Article 74 - Conciliation, médiation, arbitrageEn vigueur étendu