Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
Patrons signataires:
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA), 21, rue de Châteaudun, 75447 Paris Cedex 09,
Syndicats signataires:Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAETAM CFE-CGC ;
La FECTAM CFTC ;
La Fédération des services CFDT ;
La Fédération CGT des secteurs financiers ;
La Fédération des employés et cadres CGT-FO,
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I. - PréambuleEn vigueur étendu -
II - Formations éligiblesEn vigueur étendu
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III - Montant du capital, durée de la formationEn vigueur étendu
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IV - Salariés bénéficiaires -
V. - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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VI - FinancementEn vigueur étendu
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VII - Utilisation complémentaireEn vigueur étendu
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VIII - Transférabilité du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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IX - PublicitéEn vigueur étendu
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X. - Durée et suiviEn vigueur étendu
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