Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation
Patrons signataires:
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA), 9, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison.
Syndicats signataires:SNCAPA-CGC ;
SNAETAMCFE-CGC ;
FECTAM-CFTC ;
Fédération des services CFDT.
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