Accord du 20 novembre 2001 de la sidérurgie sur les congés de responsabilité
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sidérurgie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 novembre 2001 de la sidérurgie sur les congés de responsabilité
-
Article 1erEn vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu
-
Article 5En vigueur non étendu
-
DispositionsEn vigueur non étendu