Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Patrons signataires:
La FESP ;
La FEDESAP,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La CFDT santé sociaux,
Organisations adhérentes signataires:
SYNERPA 164, boulevard du Montparnasse 75014 Paris , par lettre du 28 septembre 2016 (BO n°2016-42)
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Article En vigueur étendu
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Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Indemnité kilométriqueEn vigueur étendu
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Egalité femmes-hommesEn vigueur étendu
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Négociation annuelle sur les salaires minimaEn vigueur étendu
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Renégociation sur les salaires minima 2016En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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