Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

• PréambuleEn vigueur étendu

• Partie 1 Relations contractuelles entre les parties

  • Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de brancheEn vigueur étendu

  • Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre III Thèmes de négociationEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Durée de la convention. - Dénonciation. - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Chapitre VI RévisionEn vigueur étendu

  • Chapitre VII Interprétation. - ConciliationEn vigueur étendu

• Partie 2 Statut professionnel

  • Chapitre Ier Contrat de travail

    • Préambule

      • Section 1 EngagementEn vigueur étendu

      • Section 2 Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

      • Section 3 Clauses particulières du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre II Organisation du travail

    • Section 1 Lieu de travail.-Zone géographique contractuelle d'interventionEn vigueur étendu

    • Section 2 Durée du travail

      • I.-Définition des tempsEn vigueur étendu

      • II.- Organisation des temps de reposEn vigueur étendu

      • III.- Gestion des absencesEn vigueur étendu

      • IV.- Aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'annéeEn vigueur étendu

    • Section 3 Dispositions spécifiques pour les salariés travaillant à temps partielEn vigueur étendu

    • Section 4 Conventions de forfait en jours sur l'annéeEn vigueur étendu

  • Chapitre III Sécurité. - Santé au travail

    • Section 1 Prescriptions généralesEn vigueur étendu

    • Section 2 Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

    • Section 3 Droits et obligations des salariésEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Cessation du contrat de travail

    • Section 1 Cessation du contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Section 2 Cessation du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat

    • Section 1 Obligations de l'entreprise de services à la personne à l'égard du salariéEn vigueur étendu

    • Section 2 Obligations du salarié à l'égard de l'entreprise de services à la personneEn vigueur étendu

    • Section 3 Pouvoir et droit disciplinaireEn vigueur étendu

• Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier GénéralitésEn vigueur étendu

  • Chapitre II Formation professionnelle continue

    • Section 1 Priorités de formation

      • Priorités triennalesEn vigueur étendu

      • Axes fondamentauxEn vigueur étendu

      • Priorités d'action en matière de formation continueEn vigueur étendu

      • Publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

      • Préparation opérationnelle à l'emploi collectiveEn vigueur étendu

    • Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue

      • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

      • Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

      • Dispositifs de formation par alternanceEn vigueur étendu

    • Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation

      • Article En vigueur étendu

      • Passeport formationEn vigueur étendu

      • Entretiens individuels professionnelsEn vigueur étendu

      • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

      • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

    • Section 4 Développement du tutoratEn vigueur étendu

    • Section 5 Articulation formation initiale/formation continueEn vigueur étendu

    • Section 6 Dispositions financièresEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniorsEn vigueur étendu

• Partie 4 Relations collectives de travail

  • Chapitre Ier Principes directeurs communsEn vigueur étendu

  • Chapitre II Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Chapitre III Représentation des salariésEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Négociation collectiveEn vigueur étendu

• Partie 5 Classification

  • Préambule

    • Section 1 Méthode de classification des emplois

      • Règles généralesEn vigueur étendu

      • Emplois repèresEn vigueur étendu

      • RémunérationsEn vigueur étendu

    • Section 2 Mise en application de la classification

      • Annexe I Description des emplois repèresEn vigueur étendu

      • Annexe II Positionnement des emplois repères. - Salaires

        • Minima conventionnels brutsEn vigueur étendu

        • Prise en compte de l'ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu

      • Délai de mise en applicationEn vigueur étendu

      • Modalités d'applicationEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Partie 6 Protection sociale

  • Protection socialeEn vigueur étendu