Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

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Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

• Thèmes de négociation dans les entreprisesEn vigueur non étendu

• Validation des accords d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation des accords d'entrepriseEn vigueur non étendu

• CompositionEn vigueur non étendu

• Réunion de la CPNVAEEn vigueur non étendu

• Quorum pour la validité des décisionsEn vigueur non étendu

• Procédure de validation des accords. - Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu

• Décision et notification de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu

• Prise de décision de la commissionEn vigueur non étendu

• Notification de la décision de la CPNVAEEn vigueur non étendu

• Secrétariat de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu