Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

• Titre II Engagement et responsabilité des acteurs

  • Article En vigueur non étendu

  • Acteurs au plan nationalEn vigueur non étendu

  • Acteurs au plan localEn vigueur non étendu

• Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer

  • Article En vigueur non étendu

  • Améliorer les pratiques managériales à tous les niveauxEn vigueur non étendu

  • Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l'organisation du travailEn vigueur non étendu

  • Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Former et outiller les acteurs de la préventionEn vigueur non étendu

  • Lutter contre les incivilités et les risques d'agressionEn vigueur non étendu

  • Permettre à tous les salariés d'accéder à une cellule d'écoute nationaleEn vigueur non étendu

• Titre IV Dispositions diverses

  • Communication de l'accordEn vigueur non étendu

  • Caractère impératif de l'accordEn vigueur non étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur non étendu