Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance

Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• PortéeEn vigueur non étendu

• Conditions de mise en oeuvreEn vigueur non étendu

• AssuranceEn vigueur non étendu

• Equipements de travailEn vigueur non étendu

• Frais professionnelsEn vigueur non étendu

• Protection des donnéesEn vigueur non étendu

• Droits individuels et collectifsEn vigueur non étendu

• Relations socialesEn vigueur non étendu

• Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Santé au travail et CHSCTEn vigueur non étendu

• Sensibilisation et formation au télétravailEn vigueur non étendu

• Dispositions diversesEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Objet de l'avenantEn vigueur non étendu

  • Moyens mis à disposition du télétravail et coûts pris en charge (à ne pas mentionner en cas de télétravail dans un autre site de l'organisme)En vigueur non étendu

  • Horaires de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'adaptation (à ne pas mentionner en cas de renouvellement)En vigueur non étendu

  • Règles de réversibilité du télétravailEn vigueur non étendu

  • Rappel des règles de sécurité et de confidentialitéEn vigueur non étendu