Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La PSTE CFDT ;
Le SNADEOS CFTC ;
Le SNFOCOS CGT-FO,
-
Modifiant l'article 1er du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 3.1 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 3.21 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 3.22 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 4.2 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 8.22 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'article 16 du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
-
Modifiant l'annexe relative au principe d'évolution salariale des salariés mandatés du protocole d'accord du 1er février 2008En vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an