Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
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Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CFDT ;
Le SNFOCOS CGT-FO ;
La FEC CGT-FO ;
La CFTC,
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Prorogation pour l'année 2016 du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015En vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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