Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
Le SNPDOS CFDT ;
Le SNPDOSS CFE-CGC ;
La CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO ;
Le SNFOCOS CGT-FO ;
Le SNADEOS CFTC ;
La PSE CFTC ;
La FNPOS CGT ;
La COFICT CGT,
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an