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Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

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Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

Patrons signataires:

UCANSS.

Syndicats signataires:

PSTE CFDT ;

SNADEOS CFTC ;

FPSE CFTC ;

FNCCSS CFE-CGC ;

SGPCOSS CFE-CGC ;

SNCOS CGT-FO.


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