Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

• Modification du préambuleEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 1er relatif au champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 3.1 relatif aux composantes de la rémunérationEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 3.2 relatif à l'échelle des coefficientsEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 3.3.1 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelleEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 3.3.2 relatif à la reconnaissance de la contribution professionnelleEn vigueur non étendu

• Création d'un article « 3.4. Garantie minimum d'attribution de mesures individuelles de rémunération »En vigueur non étendu

• Modification de l'article 4 relatif au parcours professionnelEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 5 relatif à l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnementEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 6.3 relatif à la prime de cadre dirigeantEn vigueur non étendu

• Création d'un article « 6.4. Evolution salariale des praticiens-conseils classés au niveau D »En vigueur non étendu

• Modification de l'article 6.4 relatif à la part variableEn vigueur non étendu

• Insertion d'un titre II relatif aux conditions de travailEn vigueur non étendu

• Insertion au titre II d'un sous-titre IerEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 7 relatif au recrutementEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 8.1 relatif à l'exercice de l'activitéEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 10 relatif à la protection juridiqueEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 11 relatif à la durée du travailEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 13 relatif aux changements d'affectationEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 14 relatif aux aides à la mobilitéEn vigueur non étendu

• Modification du sous-titre IV relatif à la formationEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 15 relatif au régime indemnitaireEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 16 relatif à l'ARRCO et à l'AGIRCEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 17 relatif à la prévoyanceEn vigueur non étendu

• Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 18.2 relatif aux congés supplémentairesEn vigueur non étendu

• Renumérotation de l'article 19 relatif aux congés de courte durée et congés enfants maladesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 19.1 relatif aux congés événements familiauxEn vigueur non étendu

• Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 25 relatif au congé sans soldeEn vigueur non étendu

• Renumérotation de l'article 26 relatif aux conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalièresEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 27 relatif au détachementEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 28 relatif à la mise à dispositionEn vigueur non étendu

• Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 29.2 relatif à la participation aux instances conventionnelles et aux réunions de négociation nationaleEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 29.3 relatif à l'exercice des mandats syndicauxEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 30 relatif aux instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 31 relatif aux principesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 32 relatif au conseil de discipline nationalEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 33 relatif à la procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseilsEn vigueur non étendu

• Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 36 relatif à l'indemnisation chômageEn vigueur non étendu

• Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 38.1 relatif à la majoration de salaireEn vigueur non étendu

• Renumérotation de l'article 38.2 relatif à la prime de transportEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 39 relatif aux congésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 40 relatif au voyageEn vigueur non étendu

• Renumérotation de l'article 41 relatif à l'affectation et la mobilitéEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 41.1 relatif aux conditions d'affectationEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 41.2 relatif aux avantages accordés à l'occasion d'une mutationEn vigueur non étendu

• Abrogation du titre IX « Dispositions transitoires »En vigueur non étendu

• Modification du titre X « Dispositions diverses »En vigueur non étendu

• Modification de l'article 46 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 47 relatif à l'instance nationale de suiviEn vigueur non étendu

• Dispositions diversesEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu