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Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
Le SNPDOSS CFE-CGC ;
La PSTE CFDT ;
Le SNPDSOS CFDT ;
La PSE CFTC ;
Le SNADEOS CFTC ;
Le SNCOS FO ;
La FNPOS CGT ;
La COFICT CGT,
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