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Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO ;
La PSTE CFDT ;
Le SNPDOS CFDT ;
Le SNADEOS CFTC ;
Le SNPDOSS CFE-CGC ;
Le SNCOS FO ;
La FNPOS CGT ;
La PSE CFTC ;
La COFICT CGT,
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