Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
Le SNPDOSS CFE-CGC ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
Le SNFOCOS CGT-FO ;
Le SNADEOS CFTC ;
La PSE CFTC ;
La FNPOS CGT ;
La COFICT CGT,
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Missions de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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Composition de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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