Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
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Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Ouverture du compteEn vigueur non étendu
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Alimentation du compteEn vigueur non étendu
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Utilisation du compteEn vigueur non étendu
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Situation du salarié pendant l'utilisation du compteEn vigueur non étendu
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MutationEn vigueur non étendu
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Clôture du compteEn vigueur non étendu
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Renonciation à l'utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Durée et modificationEn vigueur non étendu
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