Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

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Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service)En vigueur étendu