Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
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Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNARR.
Syndicats signataires:
FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national hôtellerie CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - Publicité - ExtensionEn vigueur étendu