Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
CGT commerce, services et distribution 263, rue de Paris 93100 Montreuil, par lettre du 26 juin 2013 (BO n°2013-30).
SNARR.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force ouvrière (FGTA FO), par lettre du 25 octobre 2012 (BO n°2012-47).
CGT commerce, services et distribution 263, rue de Paris 93100 Montreuil, par lettre du 26 juin 2013 (BO n°2013-30).
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - Dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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