Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

• Titre Ier : Conditions générales

  • Disposition préalableEn vigueur étendu

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Durée de la convention - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Mise en place de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 4 - ModificationsEn vigueur étendu

• Titre II : Représentation du personnel

  • Article 5 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleursEn vigueur étendu

  • Article 6 - Droit d'expression des salariésEn vigueur étendu

  • Article 7 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 8 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Titre III : Le contrat de travail

  • Article 9 - Période d'essai des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 10 - EmbaucheEn vigueur étendu

  • Article 11 - Détachement temporaireEn vigueur étendu

  • Article 12 - Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 13 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 14 - Travail des femmesEn vigueur étendu

  • Article 15 - Emploi des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 16 - Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu

  • Article 17 - Emploi des handicapésEn vigueur étendu

  • Article 18 - Emploi des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 19 - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 20 - Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 21 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 22 - Régime de prévoyance et action socialeEn vigueur étendu

  • Article 23 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 24 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 25 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Article 26 - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 27 - PromotionEn vigueur étendu

  • Article 28 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Titre IV : La durée du travail

  • Article 29 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 30 - Temps de repos entre deux jours de travailEn vigueur étendu

  • Article 31 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 32 - Repos compensateurEn vigueur étendu

  • Article 33 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 34 - Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu

  • Article 35 - Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 36 - Travail de nuit et indemnité de transportEn vigueur étendu

  • Article 37 - Congés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 38 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 39 - Congés spéciauxEn vigueur étendu

  • Article 40 - Jours fériésEn vigueur non étendu

  • Article 41 - Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissageEn vigueur étendu

  • Article 42 - Les repas du personnelEn vigueur étendu

• Titre V : Classification et salaires minima

  • Article 43 - Classification des postesEn vigueur étendu

  • Article 44 - Salaires minima par niveauEn vigueur non étendu

  • Article 45 - ConciliationEn vigueur étendu

• Titre VI : Formation professionnelle

  • ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

    • PréambuleEn vigueur étendu

    • Article 1 Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Article 2 HiérarchieEn vigueur étendu

    • Article 3 ObjetEn vigueur étendu

    • Article 4 Objectifs et priorités des actions de formationEn vigueur étendu

    • Article 5 L'entretien professionnelEn vigueur étendu

    • Article 6 La formation des salariésEn vigueur étendu

    • Article 7 ProfessionnalisationEn vigueur étendu

    • Article 8 Passeport formationEn vigueur étendu

    • Article 9 EgalitéEn vigueur étendu

    • Article 10 Publicité de l'accordEn vigueur étendu

    • Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

    • Article 12 Durée . Formalités . Révision . DénonciationEn vigueur étendu

• Titre VII : Activité de livraison

  • (1) PréambuleEn vigueur étendu

  • Livraison en véhicule motorisé à deux rouesEn vigueur étendu

• TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale

  • Article 47 - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 48 - Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 49 - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 50 - Portabilité des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 51 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 52 - Reprise des encoursEn vigueur étendu

  • Article 53 - RevalorisationsEn vigueur étendu

  • Article 54 - Cotisations des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 55 - Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu

  • Article 56 - Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu

  • Article 57 - Action socialeEn vigueur étendu

  • Article 58 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

  • Article 59 - Rapport annuelEn vigueur étendu