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Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

Patrons signataires:

SNRC ;
SNERRS.

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;
CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
HRCBC-CFTC.


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