Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 15/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective restauration de collectivités
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Patrons signataires:
SNRC
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
INOVA CFE-CGC
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Modalités d'indemnisationEn vigueur non étendu
-
Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur non étendu
-
Extension de l'avenantEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an