Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Orientations et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

  • Orientations prioritaires de formationEn vigueur étendu

  • Actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu

  • Actions prioritaires au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu

  • Actions prioritaires dans le cadre du compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Actions prioritaires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre des orientations et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

  • Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

• Titre II Formation professionnelle initiale

  • Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation

    • Article En vigueur étendu

    • Cadre législatif, réglementaire et conventionnelEn vigueur étendu

    • Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Maître d'apprentissage et tuteurEn vigueur étendu

  • Article 7 - Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisationEn vigueur étendu

• Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie

  • Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie

    • Plan de formationEn vigueur étendu

    • Principes du plan de formationEn vigueur étendu

    • Contenu du plan de formationEn vigueur étendu

    • Actions d'adaptation des salariés au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

    • Actions de formation ayant pour objet le développement des compétencesEn vigueur étendu

    • Information des salariés sur le contenu du plan de formationEn vigueur étendu

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

    • Entretien professionnel mis en oeuvre tous les 2 ansEn vigueur étendu

    • Entretien professionnel récapitulatif du parcours du salarié, mis en oeuvre tous les 6 ansEn vigueur étendu

    • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

    • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie

    • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

    • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Alimentation du compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Mobilisation du compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Transférabilité des heures inscrites au CPFEn vigueur étendu

    • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Chapitre III Encadrement

    • Accès de l'encadrement à la formationEn vigueur étendu

    • Rôle de l'encadrement en matière de formationEn vigueur étendu

    • Tutorat et enseignementEn vigueur étendu

  • Article 19 - Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

• Titre IV Dispositions diverses

  • Article 20 - Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formationEn vigueur étendu

  • Article 21 - Chapitre II Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

  • Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord de branche

    • Entrée en applicationEn vigueur étendu

    • Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

    • DuréeEn vigueur étendu

    • Prise en compte des évolutions législatives et réglementairesEn vigueur étendu

    • Publicité et dépôtEn vigueur étendu

• Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle

  • Liste des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageursEn vigueur étendu

  • Remise à jour de la liste des titres et diplômes de la professionEn vigueur étendu

• Annexe II - Apprentissage

  • Article En vigueur étendu

  • Définition et objectifEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Durée du contratEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Rôle du centre de formation d'apprentisEn vigueur étendu

  • Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

  • Obligations de l'apprentiEn vigueur étendu

  • Congé supplémentaire pour préparation à l'examenEn vigueur étendu

  • Rémunération des apprentisEn vigueur étendu

  • Priorité d'embaucheEn vigueur étendu

  • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Annexe III - Contrats de professionnalisation

  • Article En vigueur étendu

  • Définition et objectifEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Durée du contratEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Rôle du centre de formationEn vigueur étendu

  • Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

  • Développement du tutoratEn vigueur étendu

  • Obligations du bénéficiaire du contratEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Priorité d'embaucheEn vigueur étendu

  • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)

  • Article En vigueur étendu

  • Objet de la CPNEEn vigueur étendu

  • Composition, fonctionnement et moyensEn vigueur étendu

  • RéunionsEn vigueur étendu

  • Rôle en matière d'emploiEn vigueur étendu

  • Rôle en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Modalités de délibérationEn vigueur étendu

• Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)

  • Rôle et mission de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Composition et fonctionnement de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Moyens de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Annexe VI - Annexe financière

  • Chapitre Ier Répartition générale de la contribution

    • Article En vigueur étendu

    • Actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu

    • Financement de la professionnalisationEn vigueur étendu

    • Plan de formationEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation

    • Financement des actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu

    • Financement des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Financement des actions de formation liées au contrat et à la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Financement des dépenses liées au tutoratEn vigueur étendu

    • Financement des autres dépenses de formation liées au contrat et à la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Financement du compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Financement de la formation des maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

    • Financement de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)En vigueur étendu

    • Financement du bilan de compétencesEn vigueur étendu

    • Autres financementsEn vigueur étendu

  • Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu