Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

• Article En vigueur non étendu

• Modification de l'article 4 de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu

• Modification de l'article 10 de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu

• Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Publicité et dépôtEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

  • Gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

  • Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

  • Objet de l'associationEn vigueur non étendu

  • Modalités de fonctionnement de l'associationEn vigueur non étendu

  • Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'associationEn vigueur non étendu

  • Missions du conseil d'administration de l'associationEn vigueur non étendu

  • Modalités des délibérationsEn vigueur non étendu

  • Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

  • PrincipesEn vigueur non étendu

  • Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

  • Collecte de la contribution financière des entreprisesEn vigueur non étendu

  • Répartition du fonds du dialogue socialEn vigueur non étendu

  • Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu