ANNEXE V - Formation professionnelle Annexe V - Annexe financière Accord du 19 novembre 1996
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ANNEXE V - Formation professionnelle Annexe V - Annexe financière Accord du 19 novembre 1996
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Article 1er - Financement des actions prioritaires au titre du plan de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Financement des congés de formation des salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Financement des contrats d'insertion en alternanceEn vigueur étendu
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Article 5 - Autres financementsEn vigueur étendu