ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
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Article 1 - Personnel concernéEn vigueur étendu
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Article 2 - Majorations de salaires pour anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3 - PrimesEn vigueur étendu
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Article 4 - Indemnité de remplacementEn vigueur étendu
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Article 5 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 7 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 8 - Carte de circulationEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - MaladieEn vigueur étendu
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Article 10 - Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invaliditéEn vigueur étendu
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Article 11 - Avantages acquisEn vigueur étendu