Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
Patrons signataires:
L'union des transports publics (UTP).
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Président de la commission paritaire des transports urbains.
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Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TransportsEn vigueur non étendu -
Champ de compétences de la section Transports publics urbainsEn vigueur non étendu
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Niveau et emploi des contributions des entreprisesEn vigueur non étendu
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Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA TransportsEn vigueur non étendu
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Date d'effet et demande d'extensionEn vigueur non étendu
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